Pour rappel, la discrimination consiste à traiter une personne différemment en raison de ses caractéristiques personnelles ET l’empêcher d’exercer ses droits.
Traiter une personne différemment, c’est la distinguer, l’exclure ou la préférer en raison de ses caractéristiques personnelles.
Nous pouvons distinguer 3 types de discrimination:
- 1 – Directe
La discrimination directe constitue la forme la plus rudimentaire et la plus flagrante de discrimination.
Elle a cours « lorsqu’une personne est soumise à un traitement différent reposant sur un motif de discrimination prohibé, et ce, de façon ouverte et avouée ».
Bien souvent, il y a intention de discriminer un individu ou un groupe d’individus en raison de caractéristiques de groupes, réelles ou présumées.
Cela étant, il n’est pas nécessaire de démontrer l’intention pour conclure qu’il y a discrimination.
- 2 – Indirecte (discrimination par suite d’un effet préjudiciable)
La discrimination par suite d’un effet préjudiciable constitue une forme beaucoup plus subtile de discrimination que la discrimination directe.
Elle se produit généralement sans intention de discrimination.
La situation discriminatoire découle plutôt de l’application uniforme d’une norme, d’une politique, d’une règle ou d’une pratique, neutre à première vue, ayant néanmoins un effet discriminatoire auprès d’un individu ou d’une catégorie d’individus en leur imposant des obligations, des peines ou des conditions restrictives non imposées à autrui.
Des normes ou pratiques peuvent donc avoir un effet discriminatoire, « même si cet effet n’a pas été voulu ni prévu. ».
Ainsi, un décideur peut avoir agi de bonne foi, sans intention de discriminer, et être à l’origine d’une situation de discrimination.
Il doit alors évaluer la possibilité de déroger à la norme ou bien à la pratique afin de prémunir la ou les victimes du préjudice subi.
En d’autres termes, il doit tenter de mettre en place une mesure d’accommodement qui neutralisera l’effet discriminatoire.
- 3 – Systémique
La discrimination systémique se comprend comme la somme d’effets d’exclusion disproportionnés qui résultent de l’effet conjugué d’attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres de groupes visés par l’interdiction de la discrimination.
La discrimination systémique a bien souvent des effets durables sur un groupe identifiable d’individus en raison d’une caractéristique comme le sexe, l’âge, la couleur de la peau, le handicap … etc …
Dans le système d’emploi, cette forme de discrimination peut entre autres se traduire par des perspectives d’embauche et d’avancement disproportionnellement désavantageuses notamment pour les femmes, les Autochtones, les minorités ethniques, les minorités visibles et les personnes handicapées.
- Source: Nos cousins de la belle province 🍁🇨🇦
En France 🇫🇷, nous pouvons nous référer au site Internet LégiFrance.
La lutte contre les discriminations au Travail est encadrée par le Code du Travail.
Le service public bénéficie également d’un complément via le site Internet Service Public.
Nous pouvons évoquer, en particulier, le texte de loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations.
Ce texte est complété dans le cas des structures proches ou assimilées public, par le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable au personnel des groupements d’intérêt public.
En cas de litige, la convention constitutive de ces établissements précise toujours le Ministère de rattachement auquel se référer pour faire appel à un Inspecteur du Travail pour une éventuelle enquête.
Tout inspecteur dépend du Ministère du Travail via simplement l’Inspection du Travail comme évoqué, ou autre, par exemple, l’Inspection Générale des Affaires Sociales – IGAS.
La discrimination à l’embauche fait aussi l’objet d’un développement particulier toujours via le site Internet du Ministère du Travail.
🙏 à Beetween pour l’illustration de cette page.
Site conçu par Patrick Millan