A – Introduction
La confidentialité des informations recueillies via l’envoi de demande de prise de contact est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
B – Sources
Ce document s’appuie sur le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, européen du 24 Mai 2016
C – Collecte d’informations personnelles
Le formulaire de prise de contact prend en considération les points suivants :
1 – Les informations concernant votre identité, et vos coordonnées, que vous nous fournissez
2 – Les données financières resterons à notre discrétion ainsi que l’identité de vos prestataires actuels ou éventuels
3 – Toute autre information personnelle que vous nous communiquez directement ou indirectement via la zone de texte libre
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne physique ou morale, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
D – Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de ce formulaire seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
1 – Administrer notre entreprise
2 – Personnaliser la (ou les) solution(s) proposée(s) après étude
3 – Permettre votre utilisation des services proposés
4 – Vous envoyer les marchandises nécessaires à l’aboutissement des projets
5 – Vous fournir les services commandés et contractualisés
6 – Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements
7 – Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing
8 – Vous envoyer des notifications par courriel que vous avez expressément demandées
9 – Vous envoyer mes newsletters par courriel, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir nos newsletters)
10 – Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous, pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par courriel ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing)
11 – Fournir des informations statistiques à propos des utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier l’utilisateur individuel avec ces informations)
12 – Maintenir la sécurité de vos données et empêcher la fraude
13 – Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de vos données (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de votre système de gestion de données informatiques)
14 – D’autres utilisations.
Si vous nous soumettez des informations personnelles de votre système de gestion de données dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la diffusion de vos informations et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
E – Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
1 – Dans la mesure où nous sommes tenu de le faire par la loi
2 – Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir
3 – Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit)
4 – À un sous-traitant, partenaire ou associé (potentiel ou non) de notre entreprise que nous souhaitons ou envisageons de solliciter dans le cadre de nos interventions
5 – À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon nos opinions, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à de tierces parties.
F – Transferts internationaux de données
1 – Les informations que nous collectons, peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
2 – Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
3 – Les informations personnelles que nous publions ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
4 – Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.
G – Conservation de vos informations personnelles
1 – Cette Section G détaille notre politique de conservation des données et notre procédure, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
2 – Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
3 – Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées plus bas :
a – Ce type de données personnelles sera supprimé au plus tard 4 ans après réception
b – Indéfiniment, si contractualisation.
4 – Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles
a – Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi
b – Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle
c – Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
H – Sécurité de vos informations personnelles
1 – Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
2 – Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3 – Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais seront protégées par des technologies de cryptage.
4 – Vous reconnaissez que la transmission d’informations par Internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par Internet.
5 – Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à d’éventuel services que nous mettrons à votre disposition ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez à nos services).
I – Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée.
J – Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :
1 – Le règlement de frais
2 – La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport ou carte nationale d’identité certifiées par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.
En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous puissions utiliser vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.
K – Sites Web tiers
Notre site Web contient des liens hypertextes menant vers des sites Web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
L – Mise à jour des informations
Merci de me faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
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